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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE LA COUR D'APPEL DE LYON

2 RUE de la Bombarde 69005 Lyon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE LA COUR D'APPEL DE LYON:

contribuer dans le cadre de l'intérêt général du service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; créer et renforcer les liens de coopération entre les conciliateurs ; leur fournir des moyens de formation et d'échange ; assurer la liaison avec les autorités judiciaires et administratives et avec l'Union des Conciliateurs de Justice dénommée "Les conciliateurs de France"

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE LA COUR D'APPEL DE LYON

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W691056787
  • Ancien numéro de l'association0691014953
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-03-1980
  • Date de la dernière déclaration 25-02-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-04-1980
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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