ASSOCIATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DE FRANCE
10 CHEM1 du Lacas Les Jonquilles - Résidence des Fleurs 12230 Cavalerie
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DE FRANCE:
défendre les intérêts des conseillers municipaux et ou communautaires de France, quels que soient leurs opinions, et leurs orientations politiques et ou apolitiques ; donner des outils de défense politiques, juridiques, et culturels aux dits élus locaux, en respectant leur représentativité que ce soit dans le cadre d'une majorité municipale et ou communautaire, comme dans une opposition ; développer la coopération et la solidarité entre les élus municipaux et/ou communautaires de France, dans l'optique de créer des projets favorisant l'émancipation de la population dans tous ses aspects ; promouvoir les atouts de la souveraineté communale face au droit constitutionnel et aux traités internationaux ; faciliter aux adhérents l'exercice de leur fonction ; soutenir légitimement les dits adhérents au sein de causes justes, défendant légalement les intérêts de la population municipale dans son ensemble ; accroître un réseau local, départemental, régional, national et international de conseillers municipaux et ou communautaires dans l'objectif de défendre les atouts du territoire de France, d'Outre-Mer, et de la francophonie ; aider dans la mesure du possible toutes les structures ayant vocation à développer les intérêts des électeurs et des citoyens non-inscrits face à toute forme d'oppression envers les élus municipaux et ou communautaires, ainsi qu'envers la population municipale ; élargir les liens entre la présente organisation et les autres structures associatives et politiques dépendant juridiquement de la présente Constitution régissant le droit français ; devenir quelle que soit la situation, un médiateur entre le conseiller municipal et/ou communautaire en exercice et le maire, ainsi que le président de l'intercommunalité
Informations de l'association ASSOCIATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DE FRANCE
Code objet social de l'association
001025
Numéro waldec de l'association
W121007445
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
121S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
02-07-2020
Date de la dernière déclaration
21-07-2020
Date de publication JO
11-07-2020
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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