ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS)
22 RUE Bonne Garde 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS):
mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art XIV tous les citoyens ont le droite de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art XV la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; l'association informe les citoyens sur la gestion des deniers publics, encourage l'esprit d'économie dans les dépenses publiques, participe à la chasse aux gaspillages et au bon usage de l'argent public
Informations de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS)
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W442013246
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
442P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-01-2014
Date de la dernière déclaration
17-01-2014
Date de publication JO
01-02-2014
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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