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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE VILLEURBANNE

45 RUE Docteur Ollier 69100 Villeurbanne

Objet social

regrouper les contribuables de Villeurbanne qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux de la commune de Villeurbanne ; favoriser une urbanisation de qualité au meilleur coût économique et social ; éventuellement de s'opposer par tous moyens de droit, y compris par voie de recours amiables ou judiciaires, à toute décision, dépense, y compris les acquisitions immobilières à l'amiable par voie de préemption ou par voie d'expropriation qui ne serait pas conformes aux objectifs ci-dessus ; toute action dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, de la protection du patrimoine immobilier et foncier de personnes physiques ou morales sur le territoire de la commune de Villeurbanne; et plus généralement intervenir, le cas échéant, contre toute décision, action, opération susceptibles d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et donc sur l'imposition des contribuables de la commune, quelle qu'en soit l'origine : nationale, régionale, départementale, cantonale, organismes de coopération intercommunale (communauté urbaine d'agglomération, communauté de communes) ou communale

Informations legales

Code objet social003000
Numero WALDECW691074463
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire691P
Date de depot en Prefecture03-08-2009
Date derniere declaration03-08-2009
Date publication JO15-08-2009
Groupement Association simple

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