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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE

8 RTE de la Patache 17880 Les Portes-en-Ré

Objet social

de regrouper les contribuables des cinq communes du nord de l'ile de ré qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit la conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune, éventuellement de s'opposer par tous moyens de droit y compris par voie de recours à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus et plus généralement d'intervenir le cas échéant dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune quel que soit le niveau d'origine régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune

Informations legales

Code objet social023003
Numero WALDECW173000802
Ancien numero0173002990
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire173P
Date de depot en Prefecture30-11-1992
Date derniere declaration13-09-2022
Date publication JO16-12-1992
Groupement Association simple

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