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ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMPASSE DES SCYTHES - A.C.I.S.

2 IMP des scythes 79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMPASSE DES SCYTHES - A.C.I.S.:

gérer la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment pour l'exécutrion de tous travaux ; mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses

Informations de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMPASSE DES SCYTHES - A.C.I.S.

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W792003035
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 792P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-04-2010
  • Date de la dernière déclaration 21-03-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-05-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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