ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DES EAUX DU CLOS
38540 Heyrieux
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DES EAUX DU CLOS:
distribution des eaux du clos suivant un litrage etabli par des ventes successives depuis 1886 a 1931-32
Informations de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DES EAUX DU CLOS
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W383008170
Ancien numéro de l'association
0383001788
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
383S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-01-1997
Date de la dernière déclaration
14-01-1997
Date de publication JO
05-02-1997
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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