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Objet social de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU 26 RUE PEYNIER:

ce syndicat à pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes, il a qualité pour agir en justice, pour acquérir ou aliéner, le tout en application du règlement de copropriété et conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967

Informations de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU 26 RUE PEYNIER

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W9G2003374
  • Ancien numéro de l'association9712008180
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-12-2007
  • Date de la dernière déclaration 06-11-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-08-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 30-05-2012

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