ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DU SAULE (ACOS)

116 CHEM1 du Saule 69280 Marcy-l'Étoile
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DU SAULE (ACOS):

entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots, voies, espaces verts, aménagement divers, éclairage, ouvrage ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble des lots; contrôle de l'application du règlement intérieur et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ACOS, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses; d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Informations de l'association ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DU SAULE (ACOS)

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W691068929
Ancien numéro de l'association 0691051312
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-10-2003
Date de la dernière déclaration 23-05-2022
Date de publication JO 08-11-2003
Groupement Association simple

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