Association COMITE AMICAL ET SOCIAL DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PONT SUR YONNE

14 RUE de l'Hôtel de ville Mairie 89140 Pont-sur-Yonne
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE AMICAL ET SOCIAL DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PONT SUR YONNE:

défendre les droits et devoirs individuels et collectifs de ses adhérents vis à vis des divers règlements (copropriété, urbanisme, environnement) existants ou à venir, qui pourraient avoir des conséquences sur la protection de notre patrimoine immobilier

Informations de l'association Association COMITE AMICAL ET SOCIAL DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PONT SUR YONNE

Code objet social de l'association 022000
Numéro waldec de l'association W132001999
Ancien numéro de l'association 1855
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 893S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-02-1987
Date de la dernière déclaration 01-03-2022
Date de publication JO 11-03-1987
Groupement Association simple

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