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ASSOCIATION DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Objet social de l'association ASSOCIATION DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN:

faciliter la communication et les liens entre les Délégués du Procureur de la République, le Procureur de la République, les membres du parquet, du siège et du greffe du Tribunal Judiciaire de Caen par tout moyen y compris par l'organisation de rencontres ou de réunions de toutes natures à en faciliter l'accomplissement ; assister le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Caen dans la mise en œuvre de sa politique pénale ; encourager et renforcer sous toutes ses formes la cohésion entre les Délégués du Procureur de la République ; organiser des rencontres de cohésion au bénéfice du parquet du Tribunal Judiciaire de Caen ; favoriser des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions ; permettre et organiser la formation des Délégués du Procureur de la République ; participer à toute initiative destinée à valoriser la Justice ; être une référence et un interlocuteur reconnus par le Procureur de la République et les instances judiciaires ; assurer la défense des intérêts des membres ; entretenir des relations avec les anciens Délégués du Procureur de la Républiques ;

Informations de l'association ASSOCIATION DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W142016739
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-04-2021
  • Date de la dernière déclaration 27-04-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-05-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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