ASSOCIATION DES DIRECTIONS DIOCESAINES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE CARCASSONNE ET PERPIGNAN

70 AV Victor Dalbiez 66000 Perpignan
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES DIRECTIONS DIOCESAINES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE CARCASSONNE ET PERPIGNAN:

mettre à disposition de l'enseignement catholique des diocèses de Carcassonne, Narbonne et Perpignan-Elne, les services inter-diocésains communs et les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions respectives du directeur diocésain et des directions diocésaines, telles que définies par les articles 35 à 40 du statut de l'enseignement catholique, promulgué par la conférence des évêques de France le 14 mai 1992, complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la conférence épiscopale le 11 mars 1996; être employeur de toutes les personnes des services diocésains ou inter-diocésains communs aux deux diocèses, à l?exclusion du directeur diocésain; acquérir ou prendre en location ou mise à disposition tous les immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées

Informations de l'association ASSOCIATION DES DIRECTIONS DIOCESAINES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE CARCASSONNE ET PERPIGNAN

Code objet social de l'association 040000
Numéro waldec de l'association W662002070
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 662P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-06-2007
Date de la dernière déclaration 08-06-2015
Date de publication JO 14-07-2007
Groupement Association simple

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