ASSOCIATION DES DISPENSATEURS DE SOINS ET PRESTATAIRES DE SERVICES "ORGANISME DELEGUE DE LA CLINIQUE DE SEYSSES"
14 PL de l'Eglise Château de Seysses 31600 Seysses
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES DISPENSATEURS DE SOINS ET PRESTATAIRES DE SERVICES "ORGANISME DELEGUE DE LA CLINIQUE DE SEYSSES":
CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET N° 501 225 DU 21 SEPTEMBRE 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, PERMETTANT LA REALISATION DE LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS D'HONORAIRES PAR LES ASSURES SOCIAUX HOSPITALISES.
Informations de l'association ASSOCIATION DES DISPENSATEURS DE SOINS ET PRESTATAIRES DE SERVICES "ORGANISME DELEGUE DE LA CLINIQUE DE SEYSSES"
Code objet social de l'association
017020
Numéro waldec de l'association
W311000857
Ancien numéro de l'association
1/01374
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
311S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-02-1980
Date de la dernière déclaration
17-01-2007
Date de publication JO
28-02-1980
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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