ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CASSINI
mairie 38142 Le Freney-d'Oisans
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CASSINI:
exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
Informations de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CASSINI
Code objet social de l'association
014025
Numéro waldec de l'association
W381015150
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
381P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-02-2014
Date de la dernière déclaration
24-02-2014
Date de publication JO
22-03-2014
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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