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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES ELEVEURS DES DEUX COMBES

38350 La Morte

Objet social

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)

Informations legales

Code objet social023020
Numero WALDECW381019258
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire381P
Date de depot en Prefecture15-09-2017
Date derniere declaration15-09-2017
Date publication JO30-09-2017
Groupement Association simple

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