ASSOCIATION DES ELEVEURS DES DEUX COMBES
La Mairie 38350 La Morte
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS DES DEUX COMBES:
exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)
Informations de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS DES DEUX COMBES
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W381019258
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
381P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-09-2017
Date de la dernière déclaration
15-09-2017
Date de publication JO
30-09-2017
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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