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ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER

RTE des Grandes Alpes la Grande Charmette 73450 Valloire
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER:

exploitation en commun de pâturages situés (dans les alpages) dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret n° 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)

Informations de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W733000732
  • Ancien numéro de l'association0733002433
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 733S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-04-2003
  • Date de la dernière déclaration 12-07-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-05-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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