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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER

RTE des Grandes Alpes 73450 Valloire

Objet social

exploitation en commun de pâturages situés (dans les alpages) dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret n° 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)

Informations legales

Code objet social023020
Numero WALDECW733000732
Ancien numero0733002433
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire733S
Date de depot en Prefecture22-04-2003
Date derniere declaration12-07-2012
Date publication JO31-05-2003
Groupement Association simple

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