ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEURS DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Maison de l'Agriculture 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEURS DU DOMAINE PUBLIC MARITIME:

être l'interlocuteur privilégié, pour des questions concernant exclusivement le domaine public maritime, entre la profession agricole utilisatrice du domaine public et l'Etat, les collectivités locales du littoral ayant des herbus sur leur territoire, les organismes intervenant directement ou indirectement dans la gestion de ce littoral ; percevoir auprès de l'Etat et répartir entre les adhérents éligibles, la prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs sur son aire d'action, selon des modalités que le conseil d'administration a toute latitude de fixer ; être éventuellemnt détentrice d'autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime ; gérer éventuellement le prélèvement des droits de pacage auprès des éleveurs et assurer leur paiement aux administrations concernées, en ce qui concerne les pâturages pour lesquels l'association des éléveurs utilisateurs du domaine public maritime est détentrice de l'autorisation d'occupation temporaire et les pâturage

Informations de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEURS DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Code objet social de l'association 014035
Numéro waldec de l'association W501001999
Ancien numéro de l'association 0501005294
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 501S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-10-1993
Date de la dernière déclaration 30-10-2017
Date de publication JO 10-11-1993
Groupement Association simple

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