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ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEURS DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Objet social de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEURS DU DOMAINE PUBLIC MARITIME:

être l'interlocuteur privilégié, pour des questions concernant exclusivement le domaine public maritime, entre la profession agricole utilisatrice du domaine public et l'Etat, les collectivités locales du littoral ayant des herbus sur leur territoire, les organismes intervenant directement ou indirectement dans la gestion de ce littoral ; percevoir auprès de l'Etat et répartir entre les adhérents éligibles, la prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs sur son aire d'action, selon des modalités que le conseil d'administration a toute latitude de fixer ; être éventuellemnt détentrice d'autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime ; gérer éventuellement le prélèvement des droits de pacage auprès des éleveurs et assurer leur paiement aux administrations concernées, en ce qui concerne les pâturages pour lesquels l'association des éléveurs utilisateurs du domaine public maritime est détentrice de l'autorisation d'occupation temporaire et les pâturage

Informations de l'association ASSOCIATION DES ELEVEURS UTILISATEURS DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W501001999
  • Ancien numéro de l'association0501005294
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 501S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-10-1993
  • Date de la dernière déclaration 30-10-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-11-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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