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ASSOCIATION DES ELUS DES COLLECTIVITES LOCALES DE HAUTE-SAONE POUR LES LIBERTES SCOLAIRES

8 RUE Noirot 70000 Vesoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES ELUS DES COLLECTIVITES LOCALES DE HAUTE-SAONE POUR LES LIBERTES SCOLAIRES:

favoriser la liberte de l'enseignement : en faisant prevaloir, pres des services publics une saine conception de la liberte et dela justice scolaire, en informant ses membres et en encourageant

Informations de l'association ASSOCIATION DES ELUS DES COLLECTIVITES LOCALES DE HAUTE-SAONE POUR LES LIBERTES SCOLAIRES

  • Code objet social de l'association 015050
  • Numéro waldec de l'association W702002886
  • Ancien numéro de l'association0702001447
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-02-1960
  • Date de la dernière déclaration 11-02-1960
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-03-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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