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ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE COURSES ET DE PARIS - AECP

Objet social de l'association ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE COURSES ET DE PARIS - AECP:

conclure tous contrats ou conventions avec tous les autres syndicats ou entreprises et notamment négocier les conventions et accords collectifs avec les organisations syndicales représentatives ; la négociation d'un accord collectif relatif à la retraite supplémentaire des salariés des membres de l'association, notamment en considération de la fermeture éventuelle du système des ARS, puis le cas échéant le suivi de l'accord collectif susceptible d'être signé sont l'objet primordial de l'association ; exercer devant toutes les juridictions, les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de ses membres ; plus généralement, faire tous les actes prévus et autorisés par la deuxième partie du code du travail

Informations de l'association ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE COURSES ET DE PARIS - AECP

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751221519
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-10-2013
  • Date de la dernière déclaration 26-02-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-10-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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