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ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE

HAME1 de Keranperc'heg 29930 Pont-Aven
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE:

faire connaître et défendre les droits du peuple breton et de toute personne physique ou morale concernée par la législation relative à la Bretagne et veiller à ce que tous, collectivement, et chacun, personnellement, puissent jouir pleinement des prérogatives qui sont attachées à cette législation : notamment la constitution bretonne du traité d'union de 1532 entre l'Etat breton et l'Etat français, les décisions de l'autorité politique bretonne, des Etats de Bretagne, les traités internatio

Informations de l'association ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W294002951
  • Ancien numéro de l'association89-164
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 294P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-08-1989
  • Date de la dernière déclaration 06-03-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-08-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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