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ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANCAIS - AHJUCAF

5 QUAI de l'Horloge 75001 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANCAIS - AHJUCAF:

favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ; promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des Etats membres

Informations de l'association ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANCAIS - AHJUCAF

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W751149703
  • Ancien numéro de l'association149703
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-06-2001
  • Date de la dernière déclaration 02-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-06-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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