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ASSOCIATION DES INVESTISSEURS DU VILLAGE DE LA POINTE FAULA

RTE de Villenave Montaulieu 40110 Morcenx
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES INVESTISSEURS DU VILLAGE DE LA POINTE FAULA:

constituer un cadre associatif dans le but de faire respecter par tous les moyens, y compris juridique, les droits des investisseurs des SAS (dénommées Paniers Outremer) créées par le Groupe ACI Outremer pour le financement du Parc Résidentiel de la Pointe Faula (Pointe Faula - Le Vauclin - Martinique) dans le cadre des dispositifs de l'art 199 undecies A, B duet 217 undecies III du CGI (LEDEOM Loi pour le développement économique des outremers)

Informations de l'association ASSOCIATION DES INVESTISSEURS DU VILLAGE DE LA POINTE FAULA

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W402009219
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 402P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-06-2022
  • Date de la dernière déclaration 30-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-07-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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