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Objet social de l'association ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU HAMEAU DE LA BROUSSE:

mise en place d'une gestion collective pour les prélèvements d'eau réalisés à des fins d'irrigation de terres agricoles et d'abreuvement sur le hameau de la brousse, commune de pont de montvert sud mont Lozère, dans le département de la Lozère; l 'organisation de la gestion collective pour les prélèvements d'eau par les utilisateurs propriétaires ou locataires des parcelles à irriguer ou pour l'abreuvement; la gestion des autorisations relatives aux prélèvement de l'eau; la gestion de l'utilisation en commun des installations ainsi que de leur entretiens, leurs réparations et modifications éventuelles; assurer les relations avec les personnes, services et structures chargées de la gestion et de la protection des eaux et des milieux aquatiques; la défense des intérêts des irrigants et éleveurs, de l'environnement et de la préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités de montagne; la mise en oeuvre de tous les moyens et actions utiles à la réalisation par l'Association de son objet, y compris par la possibilité d'ester en justice

Informations de l'association ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU HAMEAU DE LA BROUSSE

  • Code objet social de l'association 010000
  • Numéro waldec de l'association W481004035
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 481S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-12-2019
  • Date de la dernière déclaration 30-12-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-02-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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