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ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE DE BOMPAS

Objet social de l'association ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE DE BOMPAS:

rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à disposition de chef de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial

Informations de l'association ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE DE BOMPAS

  • Code objet social de l'association 007070
  • Numéro waldec de l'association W662004393
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-02-2010
  • Date de la dernière déclaration 07-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-03-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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