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ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE CAEN

PL Gambetta palais de justice 14000 Caen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE CAEN:

faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété, assurer la représentation des juges consulaires auprès des pouvoirs publics, des milieux économiques et administratifs, des instances représentatives de la justice consulaire, concouriri à la formation des juges , sensibiliser les milieux économiques sur l'environnement législatif et réglementaire des entreprises et plus particulièrement de celles en difficultés, développer et entretenir les relations cordiales entre les juges, organiser toutes manifestations ( colloque, exposition) contribuant à la réalisation des buts de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE CAEN

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W142008966
  • Ancien numéro de l'association0142009886
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-07-1994
  • Date de la dernière déclaration 02-03-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-08-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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