ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ELUS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX.

4 RUE des Peux Blancs 36800 Saint-Gaultier
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ELUS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX.:

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement des juges consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ELUS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX.

Code objet social de l'association 014030
Numéro waldec de l'association W362002017
Ancien numéro de l'association 0362004028
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 361S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-12-1993
Date de la dernière déclaration 10-10-2013
Date de publication JO 12-01-1994
Groupement Association simple

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