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ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ELUS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX.

4 RUE des Peux Blancs 36800 Saint-Gaultier
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ELUS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX.:

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement des juges consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ELUS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX.

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W362002017
  • Ancien numéro de l'association0362004028
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 361S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-12-1993
  • Date de la dernière déclaration 10-10-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-01-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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