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ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (A.J.T.C.A.)

29 RUE Louis Vivent 47000 Agen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (A.J.T.C.A.):

le financement partiel ou total des dépenses des membres actifs dans l'exercice de leurs fonctions qui ne feraient pas l'objet d'une prise en charge par les organes de justice. Toute opération ou manifestation visant à contribuer à la bonne entente de ses membres

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (A.J.T.C.A.)

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W471001467
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 471P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-11-2009
  • Date de la dernière déclaration 06-02-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-11-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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