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ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

10 RUE de l'Hôtel Dieu Tribunal de Commerce 74200 Thonon-les-Bains
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS:

développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire notamment celles destinées à en promouvoir l'image et à en améliorer le fonctionnement, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W744001467
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 744S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-12-2011
  • Date de la dernière déclaration 06-12-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-12-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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