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ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES:

étudier et mettre en oeuvre toutes mesures susceptibles de promouvoir le Tribunal de commerce de Chartres, de faciliter son fonctionnement et d'assurer ses relations extérieures ; mettre en place les structures correspondant à la formation des juges et à l'actualisation de leurs connaissances (documentation, assistance, achat de matériel, secrétariat, stages, séminaires, etc...) ; effectuer toutes opérations financières, juridiques et administratives ; développer et entretenir les relations entre les juges adhérents ; créer ou participer à une cellule pour conseiller et proposer des solutions à des entreprises en difficulté dans le cadre d'une action préventive en faveur de l'économie locale : organiser toute manifestation en relation avec l'objet social

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W281000392
  • Ancien numéro de l'association0281008979
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 281P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-07-1993
  • Date de la dernière déclaration 19-09-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-07-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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