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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS

1 AV Pierre Mendes France 72000 Le Mans

Objet social

développer et entretenir les relations entre les magistrats adhérents, étudier les questions intéressant la juridiction consulaire; favoriser le bon fonctionnement du tribunal tant au niveau des moyens matériels qu'au niveau de la formation des jugeset de l'exercice de leur fonction.

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW723003565
Ancien numero0723006413
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire723P
Date de depot en Prefecture20-04-1988
Date derniere declaration24-07-2020
Date publication JO11-05-1988
Groupement Association simple

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