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ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS

1 AV Pierre Mendes France 72000 Le Mans
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS:

développer et entretenir les relations entre les magistrats adhérents, étudier les questions intéressant la juridiction consulaire; favoriser le bon fonctionnement du tribunal tant au niveau des moyens matériels qu'au niveau de la formation des jugeset de l'exercice de leur fonction.

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W723003565
  • Ancien numéro de l'association0723006413
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 723P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-04-1988
  • Date de la dernière déclaration 24-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-05-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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