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ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE:

Faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information des candidats aux fonctions de Juge Consulaire ; assurer les actions de formation nécessaires à ses membres afin qu'ils puissent exercer, avec le meilleur niveau de qualité, leur mission de juge consulaire et /ou d'ambassadeur de la Justice Consulaire ; entretenir et développer des relations cordiales et de convivialité ainsi que l'entraide entre les membres de l'association ; organiser et participer à toutes manifestations contribuant à la réalisation des buts de l'association et rassemblant les juges consulaires anciens ou en exercice ; organiser des actions de formation et /ou d'information auprès des différents corps professionnels en relation avec la justice consulaire ; fournir, plus généralement, un cadre propice pour le développement des compétences des Juge Consulaire et l'amélioration de la connaissance du fonctionnement de la justice consulaire

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W313001110
  • Ancien numéro de l'association19479
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-08-1990
  • Date de la dernière déclaration 30-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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