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ASSOCIATION DES JUGES, JUGES HONORAIRES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO

Palais de justice 50000 Saint-Lô
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES, JUGES HONORAIRES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO:

développer et entretenir les relations cordiales entre les juges adhérents ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES, JUGES HONORAIRES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W504002251
  • Ancien numéro de l'association0504003439
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 504P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-12-1993
  • Date de la dernière déclaration 21-12-1993
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-01-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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