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ASSOCIATION DES JURES DE COUR D'ASSISES DU RHONE

14 AV Berthelot Espace Berthelot 69007 Lyon

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JURES DE COUR D'ASSISES DU RHONE:

Etude des reformes

Informations de l'association ASSOCIATION DES JURES DE COUR D'ASSISES DU RHONE

Code objet social de l'association 014025
Numéro waldec de l'association W691054745
Ancien numéro de l'association0691001872
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-03-1930
Date de la dernière déclaration 15-10-2010
Date de publication JO de l’avis de création 07-03-1930
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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