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ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRITOIRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Objet social de l'association ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRITOIRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS:

cette association indépendante et structurée a pour objet, en cas de besoin et à l'encontre de l'ensemble des organismes privés ou publiques, de réprésenter ou de défendre devant les instances compétentes qu'elles soient privées, publiques ou judiciaires les doléances ou les difficultés des sociétès de chasse pratiquant sur des territoires de l'office national des forêts ; l'objectif premier de cette association étant de créer un véritable dialogue constructif entre l'office national des forêts et ses locataires du droit de chasse ; son activité qui dans un premier temps se limitera au département de Meurthe-et-Moselle peut évoluer au niveau territoires sur simple décision du bureau ; son objet ou ses moyens d'action impliquent des activités économiques, en application de l'article L 442-7 du code du commerce

Informations de l'association ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRITOIRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W543013699
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-11-2018
  • Date de la dernière déclaration 19-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-11-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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