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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES LOCATAIRES INDEPENDANT DE LA CITE DE LA JOIE

7 ALL la fontaine 94510 La Queue-en-Brie

Objet social

faire en sorte que la vente judiciaire prévu le 29 janvier 2009 en bloc soit annulée pour violation des différents décrets et lois sur les droits de préemption des locataires (droit de préemption de la loi Aurillac du 13 juin 2006); le droit de se maintenir dans les lieux pendant 6 ans

Informations legales

Code objet social023040
Numero WALDECW942002911
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire942S
Date de depot en Prefecture23-01-2009
Date derniere declaration23-01-2009
Date publication JO28-02-2009
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

7 ALL la fontaine
94510 La Queue-en-Brie

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