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ASSOCIATION DES LOCATAIRES INDEPENDANT DE LA CITE DE LA JOIE

7 ALL la fontaine 94510 La Queue-en-Brie
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES LOCATAIRES INDEPENDANT DE LA CITE DE LA JOIE:

faire en sorte que la vente judiciaire prévu le 29 janvier 2009 en bloc soit annulée pour violation des différents décrets et lois sur les droits de préemption des locataires (droit de préemption de la loi Aurillac du 13 juin 2006); le droit de se maintenir dans les lieux pendant 6 ans

Informations de l'association ASSOCIATION DES LOCATAIRES INDEPENDANT DE LA CITE DE LA JOIE

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W942002911
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-01-2009
  • Date de la dernière déclaration 23-01-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-02-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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