ASSOCIATION DES LOTIS DES FRANCHES DE LA REMIGEASSE
Les Franches de la Remigeasse 17550 Dolus-d'Oléron
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES LOTIS DES FRANCHES DE LA REMIGEASSE:
assurer la conformité et la bonne fin des travaux conformément au permis de construire, assurer un rôle consultatif sur tous les travaux intervenant dans les partie communes, commettre des experts en cas de litiges et, se faire assister par tout homme de loi dans la défense des intérêts, collectifs ou individuels
Informations de l'association ASSOCIATION DES LOTIS DES FRANCHES DE LA REMIGEASSE
Code objet social de l'association
003060
Numéro waldec de l'association
W172008647
Ancien numéro de l'association
0172002650
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
172S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-04-1988
Date de la dernière déclaration
22-11-1993
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
Date de dissolution
16-05-1991
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Location / Contacts
Les Franches de la Remigeasse 17550 Dolus-d'Oléron
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