ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU

PL de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU:

entretenir développer des relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes questions ; prendre toutes initiatives intéressant les magistrats consulaires afin de faciliter leur formation, leurs travaux et de mieux faire connaître la juridiction consulaire

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU

Code objet social de l'association 004020
Numéro waldec de l'association W144000404
Ancien numéro de l'association 0144001515
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 144S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-08-1994
Date de la dernière déclaration 20-03-2008
Date de publication JO 14-09-1994
Groupement Association simple
Date de dissolution 06-02-2008

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