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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

04100 Manosque

Objet social

assurer son soutien aux membres du tribunal de commerce de Manosque par tous moyens lui permettant d'exercer d'une maniere efficace les tâches lui incombant, de contribuer a la formation et à la formation et à l'informaion des magistrats consulaires, faciliter la gestion du budget du tribunal , passer toutes conventions dans l'intérêt de la bonne exécution de l'oeuvre de justice consulaire

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW044001608
Ancien numero0044002465
Numero SIRET82978589800018
Code site gestionnaire044S
Date de depot en Prefecture15-02-1993
Date derniere declaration24-04-2023
Date publication JO10-03-1993
Groupement Association simple

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