ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
04100 Manosque
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE:
assurer son soutien aux membres du tribunal de commerce de Manosque par tous moyens lui permettant d'exercer d'une maniere efficace les tâches lui incombant, de contribuer a la formation et à la formation et à l'informaion des magistrats consulaires, faciliter la gestion du budget du tribunal , passer toutes conventions dans l'intérêt de la bonne exécution de l'oeuvre de justice consulaire
Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W044001608
Ancien numéro de l'association
0044002465
Numéro de siret
82978589800018
Code du site gestionnaire
044S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-02-1993
Date de la dernière déclaration
24-04-2023
Date de publication JO
10-03-1993
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
04100 Manosque
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