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ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE:

assurer son soutien aux membres du tribunal de commerce de Manosque par tous moyens lui permettant d'exercer d'une maniere efficace les tâches lui incombant, de contribuer a la formation et à la formation et à l'informaion des magistrats consulaires, faciliter la gestion du budget du tribunal , passer toutes conventions dans l'intérêt de la bonne exécution de l'oeuvre de justice consulaire

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W044001608
  • Ancien numéro de l'association0044002465
  • Numéro de siret 82978589800018
  • Code du site gestionnaire de l’association 044S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-02-1993
  • Date de la dernière déclaration 24-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-03-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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