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ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE:

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W891002390
  • Ancien numéro de l'association0891008757
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 891P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-10-1990
  • Date de la dernière déclaration 06-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-11-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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