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ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

4 PAS de la Luciline 2eme Etage Tribunal de Commerce Immeuble le Vauban 76000 Rouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN:

développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W763006843
  • Ancien numéro de l'association0763013552
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-03-1993
  • Date de la dernière déclaration 04-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-04-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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