ASSOCIATION DES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
20 RUE Didon 70000 Vesoul
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL:
entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entre ses membres ; faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire, initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer, organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association, procéder à des actions d'information et de formation interne, informer les acteurs économiques et les justiciables des missions remplies par les magistrats consulaires, intervenir auprès des divers organismes professionnels représentatifs (chambre de commerce, chambre des métiers, ordre des experts-comptables, centre de gestion, etc...) en vue de rechercher les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises afin de sensibiliser les responsables de ces dernières sur cet aspect de leur gestion, faire connaître à cet égard le rôle imparti à la cellule de prévention agissant au nom du tribunal de commerce
Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Code objet social de l'association
023035
Numéro waldec de l'association
W702000134
Ancien numéro de l'association
0702006130
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
702P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-12-2005
Date de la dernière déclaration
07-09-2015
Date de publication JO
07-01-2006
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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