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ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO:

développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires, d'organiser toutes réceptions et voyages utiles, de tout mettre en oeuvre pour parvenir au but rechercha

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W2A1002838
  • Ancien numéro de l'association02A1003729
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 2A1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-08-1995
  • Date de la dernière déclaration 09-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-09-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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