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ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES (PA)

71120 Charolles

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES (PA):

odevelopper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents ; etudier toutes les questions interessant la juridi

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES (PA)

Code objet social de l'association 023000
Numéro waldec de l'association W713002027
Ancien numéro de l'association0713003478
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 713S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-05-1994
Date de la dernière déclaration 10-05-1994
Date de publication JO de l’avis de création 25-05-1994
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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