ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DE LA DROME - AMF 26
260 RUE du Toueur Maison des Communes 26500 Bourg-lès-Valence
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DE LA DROME - AMF 26:
valoriser les actions menées par les collectivités territoriales et faciliter exercice du mandat municipal et intercommunal de ses membres ; dans de cadre, exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénal, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de violences volontaires à raison de leur fonctions, ceci après avoir reçu laccord écrit de l'élu
Informations de l'association ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DE LA DROME - AMF 26
Code objet social de l'association
014025
Numéro waldec de l'association
W263003709
Ancien numéro de l'association
0263001311
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-09-1946
Date de la dernière déclaration
26-11-2021
Date de publication JO
05-10-1946
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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