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ASSOCIATION DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS SAINT-POL

1 BD Vauban 62000 Arras
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS SAINT-POL:

Etude des questions juridiques et fiscales présentant pour ses membres et pour sa clientèle un intérêt particulier, l'étude et la présentation aux organismes officiels du notariat de tous rapports et projets intéressant la profession et d'une manière générale la prise en considération de toutes questions intéressant ses membres, à l'exclusion de celles qui, aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945, sont de la compétence exclusive des organismes officiels de la profession

Informations de l'association ASSOCIATION DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS SAINT-POL

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W621000420
  • Ancien numéro de l'association0621000598
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 621P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-06-1946
  • Date de la dernière déclaration 02-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-07-1946
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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