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ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LA PROMOTION DES SYSTEMES DE CERTIFICATION DE PRODUITS DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LA PROMOTION DES SYSTEMES DE CERTIFICATION DE PRODUITS DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE:

représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents en ce qui concerne la certification de conformité de produit dans les secteurs agricole, forestier ou alimentaire et des produits de la mer tel que définis par le code rural ; représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents pour tout ce qui concerne les systèmes de certification ou de contrôle dans les secteurs agricoles, alimentaires, maritimes ou forestiers ; déposer et gérer des marques d'identification relative aux certifications, plus généralement, d'étudier tout problème d'intérêt général, de mettre en oeuvre tout moyen susceptible de répondre à cet objet et d'entreprendre toute action ayant pour but la promotion de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LA PROMOTION DES SYSTEMES DE CERTIFICATION DE PRODUITS DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W922000472
  • Ancien numéro de l'association27029385
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-1990
  • Date de la dernière déclaration 03-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-07-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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