ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LA PROMOTION DES SYSTEMES DE CERTIFICATION DE PRODUITS DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE
9 COUR2 du Triangle Triangle de l Arche 92400 Courbevoie
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LA PROMOTION DES SYSTEMES DE CERTIFICATION DE PRODUITS DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE:
représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents en ce qui concerne la certification de conformité de produit dans les secteurs agricole, forestier ou alimentaire et des produits de la mer tel que définis par le code rural ; représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents pour tout ce qui concerne les systèmes de certification ou de contrôle dans les secteurs agricoles, alimentaires, maritimes ou forestiers ; déposer et gérer des marques d'identification relative aux certifications, plus généralement, d'étudier tout problème d'intérêt général, de mettre en oeuvre tout moyen susceptible de répondre à cet objet et d'entreprendre toute action ayant pour but la promotion de l'association
Informations de l'association ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LA PROMOTION DES SYSTEMES DE CERTIFICATION DE PRODUITS DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE
Code objet social de l'association
023040
Numéro waldec de l'association
W922000472
Ancien numéro de l'association
27029385
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
922P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-07-1990
Date de la dernière déclaration
03-12-2020
Date de publication JO
25-07-1990
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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