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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE SAINTE-ANNE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE SAINTE-ANNE:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit natuel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établisseemnt, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département du Morbihan, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolariés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes question se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur f

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE SAINTE-ANNE

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W561001437
  • Ancien numéro de l'association0561000962
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 561S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 19-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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