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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'INSTITUTION SAINTE-MARIE DES URSULINES (APEL SMU)

34 AV de la Colonne 31500 Toulouse
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'INSTITUTION SAINTE-MARIE DES URSULINES (APEL SMU):

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'étabissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'INSTITUTION SAINTE-MARIE DES URSULINES (APEL SMU)

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W313003252
  • Ancien numéro de l'association04186
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-10-1951
  • Date de la dernière déclaration 01-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-10-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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