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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU COLLEGE NOTRE-DAME JEAN-PAUL II DE PLOEMEUR

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU COLLEGE NOTRE-DAME JEAN-PAUL II DE PLOEMEUR:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet l'association adhère à l'APEL du département du Morbihan, adhérente à l'apel de l'académie de Rennes, elle-même membre de l'Apel Nationale ; réunir toutes personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur familles ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU COLLEGE NOTRE-DAME JEAN-PAUL II DE PLOEMEUR

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W561001913
  • Ancien numéro de l'association0561008002
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 561S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-11-1999
  • Date de la dernière déclaration 22-03-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-12-1999
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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