ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - APEL ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE-DAME
15200 Mauriac
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - APEL ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE-DAME:
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en uvre et faire connaître le projet du mouvement national. A cet effet, l'association adhère à l'APEL du département du Cantal, adhérente à l'APEL de l'académie de Clermont-Ferrand, elle-même membre de l'APEL nationale ; réunion toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer la formation ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes les autorités civiles et religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes les questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et à leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ;
Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - APEL ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE-DAME
Code objet social de l'association
015005
Numéro waldec de l'association
W152000269
Ancien numéro de l'association
0152000250
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
152S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-12-1951
Date de la dernière déclaration
12-10-2022
Date de publication JO
15-01-1952
Groupement
Association simple
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